FAQ

En vue de l’acquisition de votre appartement, vous devez tenir compte notamment des frais suivants pour calculer votre prix tous frais compris :

• 12,5 % de droits d’enregistrement sur le prix du terrain *
• 21% de TVA sur le prix des constructions
• Environ 2% sur le prix de vente hors frais pour les honoraires et frais du notaire (variable en fonction du prix d’achat et incluant notamment les frais d’acte de base)

Sur demande, votre notaire se fera un plaisir de vous communiquer le montant exact des frais et droits.

Il faut également tenir compte des frais de raccordements aux différentes compagnies distributrices d’électricité, eau, gaz, télévision, etc.
À titre d’information, ces frais de raccordement s’élèvent à +/- 3.500 € HTVA par entité. Il s’agit d’une estimation non-contractuelle basée sur nos précédents projets et qui peut évoluer en fonction des prix du marché.

Le grand avantage d’un achat en état futur d’achèvement est de pouvoir adapter votre aménagement intérieur selon vos besoins, sous réserve, bien entendu des possibilités techniques et administratives.

Agrandir une salle de bains pour accueillir une baignoire, diminuer la taille d’un débarras afin de gagner de la place pour le séjour sont autant de possibilités qui vous sont offertes lorsque vous achetez sur plan.

Notre prix de vente comprend tout un ensemble parfaitement décrit dans le cahier des charges qui vous sera remis par notre conseiller commercial. Sont notamment prévus un forfait pour un module sanitaire complet, les installations électriques, le chauffage, le carrelage et les portes tels que définis dans le cahier des charges. Toutes les installations électriques et les corps de chauffe seront réalisés en accord avec l’acquéreur.

Les meubles et les cuisines sur les plans ont indiqués à titre informatif et ne sont pas inclus dans le prix de vente.

Le délai de livraison est précisément spécifié dans le contrat de réservation.

Le prix de vente mentionné dans l’acte de vente est ferme et définitif. Il tient toutefois compte du taux de TVA à ce jour, et serait, le cas échéant, adapté en cas de modification du taux.

En cas de demande par l’acquéreur de modifications et/ou suppléments après la signature du contrat de vente, celui-ci recevra un devis pour accord avant l’exécution des travaux qu’il souhaite réaliser.

Etape 1 : Signature du compromis de vente
À la signature du compromis de vente, un acompte de 5% sur le prix de vente hors frais sera versé sur le compte du notaire et y restera bloqué jusqu’à l’acte de vente.
Après le paiement des 5% et la signature du compromis de vente devant le notaire, le client bénéficie d’une assurance décès. Cette assurance est un service gratuit offert par tous les notaires et couvre la totalité du montant de l’acquisition et les frais qui y sont liés (montant plafond de 250.000€). La période de couverture se situe entre la signature du compromis et la signature de l’acte.

Etape 2 : Signature de l’acte de vente
Endéans une durée maximale de 4 mois, l’acte de vente sera signé chez le notaire. À ce moment-là, les quotités de terrain et les parties de la construction déjà réalisées seront à payer ainsi que les frais qui y sont associés (TVA, droits d’enregistrement et honoraires du notaire), déduction faite de l’acompte versé lors du compromis de vente.

Etape 3 : Au fur et à mesure de l’avancement du chantier, les tranches de construction devront être versées selon l’échelle de paiement suivante :

• 15 % à l’achèvement des fondations et de la dalle de sol -1 ;
• 15 % à l’achèvement de la dalle sur cave ;
• 10 % à l’achèvement de la dalle sur rez-de-chaussée ;
• 10 % à l’achèvement de la dalle sur premier étage ;
• 10 % à l’achèvement de la dalle sur deuxième étage ;
• 10 % lors des travaux de toiture ;
• 10 % lors des travaux de menuiseries extérieures ;
• 5 % lors des travaux de plafonnage ;
• 5 % à l’achèvement des chapes ;
• 5 % lors des travaux de menuiseries intérieures ;
• 5 % lors de la réception provisoire. Cette dernière tranche est à payer après la signature de la réception provisoire.

La protection de l’acheteur est totale. La loi « Breyne », sous la surveillance et la responsabilité des notaires du vendeur et de l’acquéreur, vous garantit que le bâtiment, quoi qu’il advienne, sera construit dans les délais et selon le cahier des charges établi.

Au moment de la signature de l’acte, une preuve de dépôt de garantie est fournie à l’acquéreur par le constructeur. Cette garantie est libérée par moitié à la réception provisoire et le solde lors de la réception définitive. Elle couvre la totalité des travaux.

Tout dépassement du délai entraînerait de lourdes pénalités pour l’entrepreneur. Le prix convenu est irrévocable et l’ensemble des travaux est précisément défini dans le cahier des charges annexé au compromis de vente et à l’acte de base.

Une réception provisoire est organisée à la fin du chantier et une réception définitive un an après la livraison afin de corriger tout défaut éventuel de construction. Tant que tout n’est pas parfait, une somme est bloquée en prévision (garantie bancaire).

Les charges de copropriété comprennent notamment les dépenses suivantes:

• L’entretien des parties communes et des abords ainsi que le déneigement ;
• Les petits travaux de maintenance ;
• Les honoraires du syndic ;
• Chauffage, électricité, eau des parties communes ;
• L’entretien et les frais de fonctionnement de l’ascenseur ;
• Les taxes communales ;
• L’assurance incendie de l’immeuble ;
• Les gros travaux éventuellement budgétisés par l’Assemblée Générale ;
• Les frais bancaires ;
• Eventuellement, la participation au fonds de réserve (l’établissement du fonds de réserve sera décidé ensemble par la copropriété) ;
• Les frais divers.

Dans l’acte de base de l’immeuble, des quotités, appelées millièmes, sont fixées définitivement pour chacun des appartements, caves et emplacements de parking. Ce travail est réalisé par le notaire et fait l’objet d’un rapport annexé à l’acte de base.

Chaque mois, une provision de charges de copropriété vous sera demandée en fonction des millièmes de votre bien (incluant la cave et le(s) emplacement(s) de parking). Cette provision est régularisée en fin d’année en fonction de vos dépenses réelles. De plus, une somme de réserve (le fonds de réserve) peut être constituée en prévision de dépenses plus importantes.

Hormis les honoraires du syndic, il s’agit de frais que tout propriétaire d’immeuble individuel paie normalement. La différence est qu’ici ils sont engagés en commun pour ensuite être re-divisés au prorata de chacun des copropriétaires. Tout cela est précisément organisé par l’acte de base de la copropriété où vous trouverez toutes les informations nécessaires.

Nous vous communiquons ci-après une estimation des différents frais mensuels de la copropriété (hors consommations individuelles d’électricité, de chauffage et télécommunications) pour un appartement de 90 m². N’oubliez pas qu’il s’agit d’une estimation et que chaque cas est différent et dépend fortement de la gestion de la copropriété.

Estimation des frais courants pour un appartement de 90 m² :

L’isolation phonique d’un immeuble dépend, d’une part, de la qualité des matériaux et des techniques mises en œuvre et d’autre part, de la bonne organisation des pièces.

Nous sommes particulièrement attentifs à l’isolation phonique dans nos résidences. C’est pourquoi, nous avons conçu l’immeuble avec des doubles murs de séparation entre entités et des chapes flottantes. Vous trouverez la description complète de tous ces éléments dans notre cahier des charges.

Aussi, l’ascenseur et les coursives, qui sont des communs extérieurs mais protégés, minimisent efficacement les nuisances sonores et de résonance liées au déplacement des voisins et des visiteurs.

Dans un immeuble bien conçu et bien construit, le risque de nuisance sonore est limité. Tenez toutefois compte du fait qu’il s’agit d’un immeuble commun et non d’une maison isolée !

En effet, vivre dans une copropriété requiert, d’une part, le respect du règlement de copropriété en vigueur et, d’autre part, une vie « en bon père de famille » exactement comme dans une habitation individuelle.

Chaque copropriété est gérée par un syndic de copropriété. Jusqu’à la première assemblée générale, organisée dès la fin du chantier, Pierre & Nature assumera ce travail. Lors de la première assemblée générale, à laquelle tous les copropriétaires sont conviés, un vote est organisé afin d’élire le syndic. Préalablement à cette assemblée générale, chaque propriétaire est invité, s’il le souhaite, à présenter un ou plusieurs syndic(s) de son choix.

Deux facteurs sont déterminants pour un bon investissement :

1. La qualité de la construction ;
2. La localisation du projet.

Un immeuble de qualité et bien situé représente une valeur sûre !

En ce qui concerne la qualité de construction, le cahier des charges témoigne de la qualité des matériaux de construction prévus. Le choix d’un entrepreneur expérimenté et réputé ainsi que des bureaux d’architecture et de stabilité d’excellente réputation sont également gage de cette qualité.

Le village d’Eynatten jouit d’une situation stratégique au carrefour des trois frontières. Aussi, il est situé à proximité immédiate des grands axes autoroutiers et des commodités urbaines.

Les candidats locataires privilégient toujours les projets bien situés et consentent à payer un loyer plus élevé lorsque c’est le cas. En cas de revente, le propriétaire trouve rapidement un acquéreur. En effet, les beaux emplacements sont rares et toujours recherchés !

Pierre & Nature est en recherche permanente d’une diminution du « coût d’utilisation » des biens qu’elle conçoit.

Les espaces communs intérieurs des immeubles sont autant de volumes bruyants à chauffer et à entretenir alors qu’ils ne sont que des lieux de passage. En prévoyant des communs extérieurs mais protégés, une économie réelle dans les frais de fonctionnement de l’immeuble est toujours constatée.

De plus, les coursives extérieures apportent un grand confort aux habitants en minimisant les nuisances liées au bruit et à la résonance lors des circulations dans les parties communes. Aussi, elles permettent d’apporter plus de luminosité dans les appartements.

Un notaire est désigné par le promoteur et les actes de vente sont signés chez lui. C’est lui qui rédige, entre autres, l’acte de base, le règlement de copropriété, les compromis et les actes de vente. Il est à votre entière disposition pour vous fournir toutes les informations supplémentaires que vous souhaiteriez obtenir car il connait parfaitement le dossier.

En outre, vous êtes totalement libre, sans frais supplémentaires, de choisir votre propre notaire pour vous assister et vous conseiller dans votre achat.

Votre locataire sera tenu de respecter intégralement l’acte de base et le règlement d’ordre intérieur. Le propriétaire reste seul responsable vis-à-vis de la copropriété du paiement des charges mais, bien entendu, l’usage veut qu’il répercute la majorité de ces charges à son locataire. Notamment, le propriétaire payera ses quotités dans l’assurance incendie, le précompte immobilier, une éventuelle quote-part dans le fonds de réserve, etc.

Dès l’ouverture du chantier, le promoteur a contracté une assurance habitation qui couvre notamment les dégâts d’incendie. À la première assemblée générale, ce contrat est transféré à la copropriété. Votre immeuble est donc en permanence assuré et il n’y a pas lieu de souscrire à une assurance supplémentaire pour le contenant. Par contre, chaque copropriétaire devra assurer et son contenu et les éventuelles majorations du contenant (par exemple, lorsqu’il a apporté des travaux d’amélioration à son bien) ainsi que, s’il le souhaite, d’autres options telles que les risques liés au vol.